Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITEUR

Le présent site internet est la propriété et est édité par PAYSAGES DEVELOPPEMENT, sarl au capital de 8000 € domiciliée 27 rue Faidherbe, 75011 PARIS – RCS Paris n° 490 898 541 – TVA intracommunautaire FR22490898541
Directeur de la publication : Thierry HALGAND
Courrier électronique : contact@balcoon.fr

 

L’hébergeur de ce site est la société OVH, sas au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site Internet : www.ovh.com
Suivant les dispositions légales en vigueur, OVH permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code Pénal.
Accéder au formulaire d’OVH : www.ovh.com/contenu_illicite.cgi

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du site balcoon.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Paysages Développement est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque balcoon ® et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Paysages Développement ou de leur propriétaire respectif est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet balcoon.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Paysages Développement.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site balcoon.fr est à ses propres risques.
Le site balcoon.fr est fourni en l’état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, balcoon.fr rejette toute garantie relative à la valeur marchande de balcoon.fr, la satisfaction de l’utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation de balcoon.fr.
En outre balcoon.fr n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via balcoon.fr sont exacts, complets ou actualisés, ni que balconn.fr ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’utilisateur.
L’utilisateur de balcoon.fr prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. Balcoon.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de balcoon.fr.
En aucun cas balcoon.fr ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de balcoon.fr et ce même si balcoon.fr a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

LITIGES

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l’encontre des contrevenants.